ADOBE® CONNECT™

NOTIFICATIONS

© 2012 Adobe Systems Incorporated et ses donneurs de licence. Tous droits réservés.

Adobe, le logo d’Adobe et Adobe® Connect™ sont soit des marques déposées, soit des marques commerciales d’Adobe Systems Incorporated aux Etats‑Unis et/ou dans d’autres pays.

Les notifications de tiers et les conditions relatives à des logiciels tiers peuvent être consultées sur le site Web d’Adobe Systems Inc. et sont intégrées aux présentes pour référence.

CONDITIONS D’UTILISATION DU PARTICIPANT

CES CONDITIONS D’UTILISATION RELATIVES AUX PARTICIPANTS ADOBE® CONNECT™ (AMENDEES OCCASIONNELLEMENT) (LE « CONTRAT ») SONT CONCLUES ENTRE ADOBE SYSTEMS INCORPORATED, SES SOCIETES AFFILIEES (DESIGNEES COLLECTIVEMENT PAR « ADOBE »), ET « VOUS », L’INDIVIDU ACCEDANT AUX SERVICES ADOBE CONNECT ET A TOUTES APPLICATIONS HOTES AFFILIEES (COLLECTIVEMENT, LE « SERVICE »).

EN UTILISANT LE SERVICE (DEFINI CI-APRES), VOUS ACCEPTEZ (a) QUE LES SERVICES SOIENT SOUMIS A LA LEGISLATION ANGLAISE SI VOUS RESIDEZ DANS UN PAYS AUTRE QUE LES ETATS-UNIS, LE MEXIQUE OU LE CANADA ; (b) QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SOIT SOUMISE A LA LEGISLATION EN VIGUEUR EN CALIFORNIE SI VOUS RESIDEZ AUX ETATS-UNIS, AU MEXIQUE OU AU CANADA ET (c) LES TERMES CONCERNANT LE DROIT APPLICABLE ET LES LIEUX DEFINIS DANS L’ARTICLE 15 (DROIT APPLICABLE).

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT CONTRAT REVET LE MEME CARACTERE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ECRIT QUE VOUS AURIEZ NEGOCIE ET SIGNE. EN ACCEDANT AUX SERVICES, EN LES UTILISANT OU EN TELECHARGEANT LES APPLICATIONS MOBILES, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. ADOBE PEUT MODIFIER, AJOUTER OU SUPPRIMER TOUTE PARTIE DE CE CONTRAT, OU TOUTE PARTIE DU SERVICE, A TOUT MOMENT. SI DES MODIFICATIONS FUTURES S’AVERAIENT INACCEPTABLES, VOUS DEVREZ INTERROMPRE L’UTILISATION DE CE SERVICE. SI VOUS CONTINUEZ A UTILISER CE SERVICE, MAINTENANT OU APRES LA NOTIFICATION DE TELLES MODIFICATIONS, CELA INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DE CE CONTRAT ET DE TOUTES LES MODIFICATIONS.

VEUILLEZ NOTER QUE LES ARTICLES 6, 7, 9 et 10 S’APPLIQUENT UNIQUEMENT SI LA REUNION A LAQUELLE VOUS ASSISTEZ VIA L’APPLICATION MOBILE EST HEBERGEE SUR LES SERVEURS ADOBE. VERIFIEZ AUPRES DE L’HOTE DE LA REUNION SI CETTE DERNIERE EST HEBERGEE SUR LES SERVEURS ADOBE.

1. Définitions.

« Add-In » désigne l’Add-In Adobe Connect qui est fourni par Adobe en relation avec votre utilisation du Service, et toutes versions et copies modifiées, actualisations, mises à jour et adjonctions à ce module qui sont fournies par Adobe à quelque moment que ce soit. L’Add-In est une mise à jour du logiciel client qui vous est automatiquement fournie en fonction de vos besoins, afin que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités du Service (telles que la diffusion audio ou vidéo).

Le terme « Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated, société immatriculée dans l’Etat du Delaware aux Etats‑Unis, sise 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110 si l’Article 15(a) du présent Contrat s’applique ; dans le cas contraire, ce terme désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, sise 4‑6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande, société de droit irlandais et société affiliée et licenciée d’Adobe Systems Incorporated.

« Hôte » signifie la personne physique ou morale utilisant le Service pour accueillir une réunion, un séminaire ou une diffusion sur le Web Adobe® Connect™.

« Application mobile » signifie l’application logicielle Adobe® Connect™ pour Android®.

2. Licence d’utilisation du Service.

A la condition que vous respectiez les dispositions de ce Contrat, Adobe vous accorde un droit non exclusif, non cessible et révocable d’accès et d’utilisation du Service. Nonobstant ce qui précède, vous ne pourrez utiliser le Service ou y accéder qu’à la condition d’avoir été approuvé par un Hôte. Adobe se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre le Service, dans son intégralité ou partiellement, à tout moment, sans notification préalable.

3. Licence d’utilisation de l’Add-In et de l’Application mobile.

Sous réserve des dispositions de ce Contrat, Adobe vous accorde une licence non exclusive, non cessible et révocable, pour installer et utiliser (a) l’Add-In exclusivement en rapport avec le Service ; et (b) l’Application mobile pour utiliser exclusivement le Service sur un téléphone ou un smartphone Android que vous possédez ou gérez.

4. Restrictions de la licence.

4.1 Modifications, ingénierie inverse. Vous ne devrez pas modifier, transférer, adapter ou traduire l’Add-In ou l’Application mobile. Vous ne devrez pas désosser, décompiler, désassembler ou essayer d’une autre manière de découvrir le code source de l’Add-In ou de l’Application mobile.

4.2 Accès à la revente ou utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, revendre, prêter, louer avec bail ou louer l’accès, ou l’utilisation du Service, de l’Add-In, de l’Application mobile ou de toute partie du Service, de l’Add-In, de l’Application mobile ou transférer autrement ses droits à utiliser le Service, l’Add-In ou l’Application mobile ou à y accéder (y compris, mais sans s’y limiter, sur la base d’un abonnement, d’une adhésion, d’une facturation à l’utilisation, d’une utilisation à temps partagé, par le biais d’une entreprise de services informatiques ou d’un service bureau). Vous n’êtes pas autorisé à assembler ou incorporer le Service, l’Add-In ou l’Application mobile avec ou dans tout autre service, offre ou solution à la vente, revente, location ou location avec bail à des tiers.

4.3 Autres utilisations interdites. Vous n’êtes pas autorisé à héberger, sur la base d’un abonnement, d’une adhésion, d’une facturation à l’utilisation ou autre, le Service, l’Application mobile ou l’Add-In, y compris toute application liée, (a) pour permettre à un tiers d’utiliser le Service pour créer tout contenu, ou (b) tenir des conférences, des services de réunions en ligne pour un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service pour l’injection malveillante de commandes de multifréquence à deux tonalités (« DTMF »).

5. Propriété des Services, de l’Add-In et des Marques.

Vous reconnaissez qu’Adobe et ses donneurs de licence possèdent tous les droits, titres et intérêts sur : (a) le Service ; (b) l’Add-In et l’Application mobile ; (c) tout autre logiciel Adobe et (d) tous les graphismes, logos, marques de service et noms commerciaux, y compris des noms de tiers, des noms de produits et des marques utilisés en lien avec le Service (les « Marques »). Nonobstant ce qui précède, l’Hôte et ses donneurs de licence possèdent tous les droits, titres et intérêts relativement aux graphismes, logos, marques de service et noms de marques utilisés par l’Hôte en relation avec le Service.

6. Contenu.

6.1 Votre Contenu. « Contenu » signifie tous données, textes, images et autres informations ou documents téléchargés par vous ou pour votre compte en relation avec l’utilisation du Service. Vous pouvez télécharger du Contenu vers le Service en rapport avec votre utilisation du Service. Adobe ne vérifie, ne cautionne ou ne revendique aucune propriété de quelque Contenu que ce soit, et vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu. Un tel Contenu peut être stocké sur les serveurs Adobe sur demande de l’Hôte, selon les besoins d’Adobe pour fournir le Service, et conformément aux politiques de stockage alors en vigueur d’Adobe.

6.2 Vos Déclarations et Garanties relatives au Contenu. Vous affirmez et garantissez que (a) vous êtes le propriétaire, le donneur de licence ou un utilisateur autorisé de tous les Contenus ; et (b) vous renoncez à télécharger, enregistrer, publier, afficher, créer des liens vers, ou transmettre ou distribuer, d’une quelconque manière, un Contenu qui : (i) préconise, promeut, incite, recommande, informe, contribue ou encourage d’une quelconque manière la violence ou toutes activités illégales ; (ii) enfreint ou viole les droits d’auteur, de brevet, de marque de commerce, de marque de service, de nom commercial, de secret commercial, ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou d’Adobe, ou tous droits à l’image ou au respect de la vie privée de toute partie ; (iii) tente d’induire en erreur d’autres personnes sur votre identité ou sur l’origine d’un message ou d’autres communications, ou travestit ou fait une quelconque représentation trompeuse de vos liens avec toute autre personne physique ou morale, ou est d’une quelconque manière matériellement fausse, trompeuse ou inexacte ; (iv) promeut, sollicite ou contient une activité ou un contenu déplacé, relevant du harcèlement, injurieux, blasphématoire, haineux, violent, calomnieux, menaçant, haineux, diffamatoire, diffamant, menaçant, obscène, indécent, vulgaire, pornographique ou autrement inacceptable ou illicite ; (v) est préjudiciable aux mineurs ; (vi) contient tout virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre logiciel, toutes les données, ou tous les programmes similaires pouvant endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, toutes données, informations personnelles ou toute propriété d’autrui ; ou (vii) viole toute loi, tout acte législatif, toute ordonnance ou réglementation (y compris, mais sans s’y limiter, les lois et règlements concernant le contrôle des exportations, la concurrence déloyale, la lutte contre les discriminations ou la publicité mensongère).

6.3 Accès d’Adobe au contenu. Vous reconnaissez que le Service est automatisé (c’est-à-dire que le Contenu est téléchargé et soumis en utilisant des outils logiciels) et que le personnel d’Adobe n’accèdera pas à, ne visualisera pas et n’écoutera pas quelque Contenu que ce soit, sauf dans la mesure où cela s’avérerait nécessaire pour fournir le Service, y compris, mais sans s’y limiter, dans les cas suivants : (a) pendant une interruption de service, si nécessaire, pour restaurer le contenu applicable ; (b) pour dépanner tout problème relatif au Service ; ou (c) si nécessaire ou conseillé par Adobe, en toute bonne foi, pour se conformer à des exigences légales ou à une procédure juridique.

7. Infraction aux droits d’auteur.

7.1 Droits de propriété intellectuelle. Adobe respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et escompte que ses utilisateurs les respectent également. Adobe réagira à toute notification claire de violation de droits d’auteur conformément à la Digital Millenium Copyright Act, Titre 17, Code des Etats‑Unis, Article 512(c)(2) (ci-après la « Loi DMCA »), et en réaction à une telle notification, Adobe peut notamment supprimer ou désactiver l’accès au contenu prétendument en violation, interrompre le compte de responsables de violations répétées et/ou s’efforcer de bonne foi de prendre contact avec l’utilisateur qui a publié le contenu concerné de sorte qu’il puisse émettre le cas échéant une contre-notification.

7.2 Notification. Si vous considérez que votre travail a été utilisé ou copié d’une manière quelconque constituant une contrefaçon de droits d’auteur, et si cette infraction est hébergée sur le Service ou sur des sites liés au Service ou en rapport avec le Service, veuillez adresser, conformément à la DMCA (loi pour la confiance dans l’économie numérique), une notification écrite, par courrier ordinaire ou par télécopie (pas par courrier électronique, ni par téléphone) de la prétendue contrefaçon de droits d’auteur à l’attention de l’Agent d’Adobe responsable des droits d’auteur (coordonnées ci-dessous), et cette notification doit contenir tous les éléments suivants :

(a) une signature physique ou électronique du propriétaire, ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire, des intérêts des droits d’auteur supposés avoir fait l’objet d’une infraction ;

(b) une description de l’œuvre ou des œuvres couvertes par des droits d’auteur dont vous prétendez qu’elles ont fait l’objet d’une contrefaçon et l’identification du contenu de toute œuvre qui serait à l’origine de l’infraction et dont vous demandez la suppression ou l’impossibilité d’accès ;

(c) une description de l’emplacement, au sein du Service, du contenu qui est prétendu être à l’origine de l’infraction ;

(d) des informations suffisantes pour permettre à Adobe de vous contacter, par exemple, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courrier électronique ;

(e) une déclaration de votre part indiquant que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation du contenu identifié dans votre notification, de la façon dénoncée, n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et

(f) une déclaration de votre part indiquant que les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Avant de remettre une telle notification, veuillez réfléchir attentivement à la question de savoir si l’utilisation du contenu protégé par les droits d’auteur en question est ou non concernée par la doctrine dite de « l’usage loyal », car vous pourriez être responsable des coûts et honoraires d’avocats s’il s’avère qu’il n’y a pas contrefaçon en l’espèce. Si vous n’êtes pas certain que l’utilisation du matériel protégé par des droits d’auteur constitue une contrefaçon, veuillez contacter un avocat. Il se peut également que vous souhaitiez consulter des informations de référence disponibles publiquement telles que celles figurant sur www.chillingeffects.org.

7.3 Contre-notification. Si vous considérez que l’accès a votre contenu a été rendu impossible ou supprimé par Adobe à la suite d’une notification injustifiée de violation de droits d’auteur, veuillez adresser, conformément à la Loi DMCA, une notification écrite par courrier postal ou par télécopie (pas par courrier électronique ou par téléphone) à l’Agent d’Adobe responsable des droits d’auteur (coordonnées ci-après), laquelle notification doit contenir l’ensemble des éléments suivants :

(a) une signature physique ou électronique du souscripteur ;

(b) l’identification du matériel qui a été supprimé du Service et l’endroit du Service où le matériel apparaissait avant sa suppression ;

(c) une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez en toute bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du matériel à supprimer ou à désactiver ;

(d) des informations suffisantes pour permettre à Adobe de vous contacter, par exemple, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courrier électronique ; et

(e) une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du Tribunal fédéral du district dans lequel vous résidez (ou du Comté de Santa Clara, en Californie, si vous résidez en dehors des Etats‑Unis) et que vous accepterez la signification de tout acte par la personne qui a émis une notification au titre de l’Article (c)(1)(C) de la Loi DMCA ou un représentant de cette personne.

Avant de remettre une telle notification, veuillez réfléchir attentivement à la question de savoir si l’utilisation du matériel protégé en question est ou non contrefaite, car vous pourriez être responsable des coûts et honoraires d’avocats si un tribunal décidait que votre contre-notification est erronée quant au fait que le matériel a été supprimé par erreur. Si vous n’êtes pas certain que l’utilisation du matériel en question constitue une contrefaçon, veuillez contacter un avocat. Il se peut également que vous souhaitiez consulter des informations de référence disponibles publiquement telles que celles figurant sur www.chillingeffects.org.

7.4 L’Agent responsable des droits d’auteur désigné par Adobe comme destinataire des notifications des réclamations pour infraction aux droits d’auteur peut être contacté à l’adresse suivante :

Par courrier :
Copyright Agent
Adobe Systems Incorporated
601 Townsend Street,
San Francisco, CA 94103
Etats‑Unis.

Par télécopie : (415) 723‑7869
Par courrier électronique :
copyright@adobe.com
Par téléphone : (408) 536‑4030

L’Agent responsable des droits d’auteur ne supprimera aucun contenu du Service en réponse aux notifications relatives à une prétendue contrefaçon communiquées par téléphone ou par courrier électronique car, pour être valable, conformément aux termes de la Loi DMCA, une notification doit être signée, sous peine de parjure, par le propriétaire des droits d’auteur ou par une personne autorisée à agir en son nom. Veuillez envoyer toute notification par télécopie ou par courrier postal uniquement comme décrit en détail dans cet Article. L’Agent responsable des droits d’auteur ne doit être contacté que si vous pensez que votre travail a été utilisé ou copié d’une manière constituant une contrefaçon de droit d’auteur et que cette infraction est survenue sur les Services ou sur des sites liés au Service ou dans le cadre du Service. Toute autre demande adressée à l’Agent responsable des droits d’auteur restera sans réponse.

8. Liens.

Adobe peut fournir des liens vers d’autres sites Internet ou ressources dans le cadre du Service pour votre commodité. Adobe n’est pas responsable des contenus, produits ou services de sites tiers, et l’établissement de liens quelconques ne signifie pas qu’Adobe approuve le contenu de ces sites tiers. Vous pouvez visiter les sites de ces tiers, mais exclusivement à vos propres risques.

9. Comportement.

9.1 Restrictions d’utilisation. En liaison avec votre accès ou votre utilisation du Service, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :

(a) introduire un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou tout autre code de logiciel néfaste ou fichier similaire risquant d’endommager le fonctionnement d’un ordinateur, d’un bien ou d’une information appartenant à un tiers ;

(b) consommer un volume disproportionné de temps d’UC, de bande passante, d’espace de stockage mémoire ou toutes autres ressources réseau ou système ;

(c) utiliser le Service d’une manière quelconque susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de porter atteinte à tout serveur d’Adobe, ou tout réseau raccordé à tout serveur d’Adobe, ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du Service par toute autre partie ;

(d) tenter d’obtenir un accès non autorisé au service, aux documents, à d’autres comptes, aux systèmes ou réseaux informatiques, raccordés à tout serveur d’Adobe ou au Service, par piratage informatique, par recherche de mots de passe (« password mining »), ou par tout autre moyen ;

(e) obtenir ou essayer d’obtenir tous documents ou informations par des moyens quelconques qui n’ont pas été mis à disposition intentionnellement par le biais du Service ;

(f) s’engager dans une quelconque extraction systématique de données ou de champs de données, y compris, sans limitation, d’adresses de courrier électronique ;

(g) divulguer, recueillir, ou collecter autrement des informations sur l’identification personnelle, y compris des adresses de courrier électronique, ou toute autre information privée, concernant un tiers sans le consentement explicite de ce dernier ;

(h) transmettre des pourriels, des enquêtes, des jeux-concours, des opérations pyramidales, des chaînes ou tout autre courrier électronique non sollicité ou message en cascade ;

(i) frauder, diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou violer des droits d’autrui (tels que le droit à l’image ou au respect de la vie privée) ;

(j) falsifier ou supprimer toutes informations de gestion des droits d’auteur, comme des attributions d’auteur, notifications légales ou autres ou désignations propriétaires, ou étiquettes de l’origine ou la source du logiciel ou autre document contenu dans un fichier qui est téléchargé.

(k) télécharger, ou mettre à la disponibilité d’autrui, des fichiers contenant des images, des photos, des logiciels ou d’autres documents protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris, par exemple, mais sans que cela soit limitatif, le droit d’auteur ou le droit des marques (ou le droit au respect de la vie privée ou à l’image), à moins que vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits afférents ou ayez reçu tous les consentements nécessaires à cette fin ; ou

(l) utiliser le Service si vous êtes âgé de moins de 13 ans.

9.2 Exposition. Vous reconnaissez et acceptez qu’en accédant aux Services, ou en les utilisant, vous puissiez être confronté à du contenu de tiers qui est offensant, indécent, ou autrement choquant. Vous pouvez faire état de toute violation de ce contrat au service clientèle d’Adobe.

10. Enquêtes.

Adobe ne procède pas à une surveillance générale de l’activité des utilisateurs en relation avec le Service. Cependant, s’il venait à la connaissance d’Adobe une possible violation de votre part des Articles 6.2 (Vos Déclarations et vos Garanties relatives au Contenu), 9.1 (Restriction d’utilisation), ou toute autre clause de ce Contrat, Adobe se réserve le droit d’examiner cette violation, et Adobe, à sa seule discrétion, mettra immédiatement un terme à votre licence d’utilisation du Service ou changera, modifiera ou supprimera le Contenu, en totalité ou en partie, sans préavis. Si, à la suite d’une telle enquête, Adobe considère qu’une activité illégale a été exercée, Adobe se réserve le droit de transmettre le dossier à toutes les administrations compétentes chargées de faire respecter la loi et de coopérer avec ces dernières. Adobe a le droit, sauf dans la mesure interdite par la loi en vigueur, de divulguer toute information vous concernant en possession d’Adobe, en relation avec votre utilisation du Service, aux administrations ou à d’autres services nationaux chargés de faire respecter la loi, si Adobe juge, à sa seule discrétion, cela nécessaire ou approprié.

Vous convenez de tenir Adobe indemne et à couvert de toute responsabilité, tout coût ou dépense, y compris des frais d’avocats raisonnables, liés à ou résultant de votre Contenu ou de votre utilisation du Service, y compris toute utilisation qui violerait le présent Contrat.

11. Respect de la vie privée.

11.1 Vos informations. Les pratiques de l’Hôte en termes de traitement des données personnelles s’appliqueront à vos informations collectées et utilisées par le Service. S’agissant de vos informations, votre unique interlocuteur est l’Hôte et non Adobe. Pour plus d’informations sur la manière dont l’Hôte collecte et utilise vos informations, consultez sa politique de traitement des données personnelles. A la seule discrétion de l’Hôte, ce dernier peut intégrer une sécurité SSL en relation avec le Service.

11.2 Charte de traitement des données personnelles d’Adobe. Pour plus d’informations sur les pratiques de traitement des données personnelles d’Adobe, visitez le site http://www.adobe.com/go/privacy_fr (Charte de traitement des données personnelles). Cette Charte de traitement des données personnelles est intégrée aux présentes pour référence.

11.3 Notification relative à l’enregistrement et au respect de la vie privée. LE SERVICE PEUT AUTORISER L’HOTE A ENREGISTRER LES REUNIONS ET A COLLECTER ET UTILISER LES INFORMATIONS D’IDENTIFICATION VOUS CONCERNANT, TELLES QUE VOTRE NOM. LES LOIS DE CERTAINS ETATS OU PAYS EXIGENT (a) QUE VOUS DONNIEZ VOTRE ACCORD AVANT TOUT ENREGISTREMENT DES COMMUNICATIONS ; ET (b) DES RESTRICTIONS SUR LA COLLECTE, LE STOCKAGE ET L’UTILISATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES IDENTIFIABLES.

11.4 Communications provenant d’Adobe. Adobe peut vous envoyer des courriers électroniques relatifs au Service concernant la fonctionnalité ou la prestation du Service.

12. LIMITATION DE GARANTIE.

12.1 LE SERVICE, L’APPLICATION MOBILE ET L’ADD-IN SONT FOURNIS « EN L’ETAT » ET « SELON CE QUI EST DISPONIBLE », « SANS GARANTIES DE VICE » ET SANS AUCUNE AUTRE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ADOBE, SES FILIALES, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYES, AGENTS, DONNEURS DE LICENCE ET TOUTE AUTRE PARTIE QUI PARTICIPE A LA CREATION, A LA FABRICATION OU A LA LIVRAISON DU SERVICE, DE L’APPLICATION MOBILE OU DE L’ADD-IN, REJETTENT TOUTES GARANTIES ET DECLARATIONS DE TOUTE NATURE, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU REGLEMENTAIRES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUTES LES GARANTIES D’APTITUDE A LA VENTE, D’APTITUDE A UN CERTAIN USAGE, D’EXACTITUDE, D’INTEGRATION OU DE COMPATIBILITE AVEC UN SYSTEME, D’EFFORT DE REALISATION, D’ABSENCE DE NEGLIGENCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFACON. SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, ADOBE NE GARANTIT NI NE PRETEND QUE LE SERVICE SOIT CONTINU, SECURISE, FIABLE, ACCESSIBLE, ININTERROMPU OU SANS ERREUR, OU QUE LES SERVEURS ET LES LOGICIELS D’ADOBE NE COMPORTENT AUCUN VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LES MECANISMES ET LES PROCEDURES DE SECURITE D’ADOBE PRESERVERONT DE LA PERTE OU DE L’ALTERATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES PAR UN TIERS OU DE L’ACCES ABUSIF A CELLES-CI PAR UN TIERS.

12.2 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS IMPERATIVES D’ORDRE PUBLIC DE LA LOI FRANCAISE, L’EXCLUSION DE GARANTIES CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER A VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES ET VOUS POUVEZ EGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS LEGAUX QUI PEUVENT DIFFERER D’UN ETAT A UN AUTRE.

13. Limitation de responsabilité.

13.1 NI ADOBE NI SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPECIAL, ACCIDENTEL, EXEMPLAIRE, DE COUVERTURE OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES DOMMAGES AFFERANT A L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE SERVICE OU D’ACCEDER AUX DONNEES, LA PERTE D’ACTIVITES, AU MANQUE A GAGNER, L’INTERRUPTION D’ACTIVITES, ET AUTRES EVENEMENTS DU MEME TYPE), ISSUS DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE SERVICE OU TOUTE AUTRE APPLICATION, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE CETTE RESPONSABILITE, Y COMPRIS LES LOIS, LES MANQUEMENTS AU CONTRAT OU A UNE GARANTIE, LES DELITS (Y COMPRIS PAR NEGLIGENCE), LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRES, MEME SI ADOBE OU SES FOURNISSEURS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE CES DOMMAGES, ET MEME SI UN RECOURS PREVU PAR LES PRESENTES S’AVERE AVOIR ECHOUE DANS SON OBJECTIF PRINCIPAL.

13.2 L’ENTIERE RESPONSABILITE D’ADOBE ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES REELS DE TOUTE CAUSE QUELLE QU’ELLE SOIT SE LIMITERA A UN DOLLAR AMERICAIN (1 $). VOUS ACCEPTEZ QU’EN DEPIT DE TOUT REGLEMENT OU LOI CONTRAIRE, TOUTE RECLAMATION OU ACTION FONDEE OU LIEE A L’UTILISATION DU SERVICE OU D’UNE APPLICATION DOIVE ETRE ENREGISTREE DANS UN DELAI D’UNE (1) ANNEE APRES LA SURVENANCE DE LADITE RECLAMATION OU CAUSE D’ACTION, SOUS PEINE DE FORCLUSION DEFINITIVE. LES FOURNISSEURS D’ADOBE N’ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITE A VOTRE EGARD, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON.

13.3 LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE FIGURANT DANS CET ARTICLE CONCERNENT LES GARANTIES ET EXCLUSIONS DE GARANTIES CI-DESSUS ET TOUS LES AUTRES POINTS DU PRESENT CONTRAT. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC DE LA LOI FRANCAISE, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE ENONCEES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOTRE CAS ET VOUS POUVEZ EGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS LEGAUX QUI PEUVENT DIFFERER D’UN ETAT A UN AUTRE. Aucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité d’Adobe à votre égard en cas de décès ou de dommage corporel résultant d’une faute lourde commise par Adobe.

14. Survie.

Les Articles 1 et 5‑18 survivront à toute interruption ou suspension de ce Contrat.

15. Droit applicable.

En accédant au Service et en l’utilisant, vous et Adobe acceptez que tous les faits relatifs à ce Contrat et votre accès au Service, ou son utilisation, soient régis par et interprétés conformément aux lois en vigueur en les lieux suivants : (a) l’Etat de Californie, si vous résidez aux Etats‑Unis, au Canada ou au Mexique ; ou (b) l’Angleterre, si vous résidez dans une juridiction non décrite dans l’Article 15(a) ci-inclus. Les tribunaux respectifs du Comté de Santa Clara en Californie lorsque s’applique la loi de l’Etat de Californie et les tribunaux compétents de Londres en Angleterre lorsque s’applique la loi anglaise, ont chacun compétence non exclusive en cas de litiges concernant le présent Contrat. Le présent Contrat ne sera pas régi par les règles relatives aux conflits de lois d’un pays, par l’UCITA, ni par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, dont l’application est explicitement exclue.

16. Langue.

C’est la volonté explicite des parties que le présent Contrat ainsi que les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais et en français et la version en langue anglaise de ce Contrat prévaudra pour l’interprétation et l’application de ce Contrat.

17. Lois sur le contrôle des exportations.

Vous reconnaissez que le Service, L’Application mobile et l’Add-In sont régis par les lois sur le contrôle des exportations en vigueur aux Etats‑Unis (y compris les « Export Administration Regulations » ci-après dénommées les « Contrôles des exportations ») et que vous vous conformerez aux Contrôles des exportations. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter l’Add-In, directement ou indirectement, ni à utiliser le Service dans le cadre de : (a) tout pays soumis aux restrictions d’exportation des Etats‑Unis (y compris, mais sans s’y limiter, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie) ; (b) tout utilisateur final dont vous connaissez ou avez des raisons de présumer la volonté de les utiliser pour la conception, le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de systèmes de fusées, de lanceurs spatiaux et de fusées sondes ou de systèmes de véhicule aérien sans pilote ; ou (c) tout utilisateur final qui a été interdit de participer aux opérations d’exportation des Etats‑Unis par une agence fédérale ou le gouvernement américain. En outre, vous êtes tenu de vous conformer aux réglementations locales en vigueur dans votre juridiction, ce qui peut influer sur votre droit à importer, exporter ou utiliser le Service ou l’Add-In. Si Adobe a connaissance qu’une violation s’est produite, Adobe peut se voir interdire d’assurer ou de fournir l’assistance technique du Service, de l’Application mobile ou de l’Add-In.

18. Divers.

Vous êtes seul responsable de la bonne connaissance et du respect des lois qui peuvent vous interdire de participer ou d’utiliser toute partie du Service. Si une quelconque clause du présent Contrat est considérée comme étant non valable ou inapplicable, cette clause devra être interprétée aussi fidèlement que possible de manière à refléter les intentions des parties, et toutes ses autres stipulations resteront pleinement en vigueur. Le fait qu’Adobe s’abstienne d’exercer ou d’appliquer un quelconque droit ou une quelconque clause du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause, à moins qu’Adobe ne reconnaisse et n’accepte ladite renonciation par écrit. Les droits dont vous disposez par les présentes ne doivent pas être cédés ou transférés à un tiers. Ce Contrat, y compris la Charte de traitement des données personnelles, constitue la totalité de l’accord conclu entre vous et Adobe, et supplante tout accord antérieur, toute assertion, et toute convention conclues entre les parties quant à l’objet des présentes. Toute question ou réclamation concernant l’Application mobile devra être adressée à Adobe Systems Incorporated au 800‑945-9120.

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